Conditions d'utilisation

1.1 Qui nous sommes et ce que nous proposons

Registro est un logiciel sur abonnement (SaaS) pour la gestion du travail des ateliers de restauration de cartes à collectionner, fourni par NEXXST di Falconati Barbara, entreprise individuelle, n° TVA 04132920127, REA VA-404194 (Registre des entreprises de Varèse), dont le siège est situé Via Alessandro Volta 12, 21020 Varano Borghi (VA), Italie. PEC BARBARA.FALCONATI@PEC.IT. Dans le texte qui suit : « nous », « Registro ».

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels et aux entreprises. Ce n'est pas un service destiné aux consommateurs, et quiconque y souscrit déclare agir dans le cadre d'une activité professionnelle.

1.2 Ce qu'il fait et ce qu'il ne fait pas

Registro est un outil d'organisation et de documentation. Il n'effectue pas de restaurations, n'évalue pas de cartes et ne certifie rien. Les documents qu'il produit — devis, rapports, estimations — reprennent des contenus saisis ou choisis par l'atelier, sous sa seule responsabilité professionnelle.

En particulier : aucune fonction de Registro n'affirme ni ne suggère qu'une restauration produise un résultat d'évaluation ou de grading déterminé. Les estimations restent des estimations et sont présentées comme telles. Si un atelier utilise Registro pour promettre un résultat à ses propres clients, il le fait pour son propre compte.

1.3 Compte et responsabilité

Le compte s'ouvre en fournissant des informations exactes et complètes. Celui qui crée un atelier en devient le titulaire et répond des actes des collaborateurs qu'il y ajoute.

Les identifiants sont personnels. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre les détient, écrivez-nous immédiatement.

1.4 Essai gratuit

L'essai dure 14 jours et donne accès à l'offre Illimitée. Aucune carte bancaire n'est nécessaire et il ne se transforme pas de lui-même en abonnement payant : à son terme, si vous n'avez pas choisi d'offre, le compte reste accessible en lecture seule pour l'export des données, mais aucune nouvelle commande ne peut être ouverte.

1.5 Offres, plafonds et paiements

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les offres se distinguent par le nombre de commandes pouvant être ouvertes au cours d'un mois civil :

Prix TVA incluse. Le nombre d'opérateurs de l'atelier n'a pas d'incidence sur le prix.

Ce qui se passe au plafond. La consommation du mois est visible pendant que vous travaillez. Une fois le plafond atteint, aucune nouvelle commande ne peut être ouverte jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une offre supérieure ; ce qui est déjà en cours n'est ni bloqué ni perdu. Le décompte repart le premier jour de chaque mois civil.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. S'ils ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier avant leur prise d'effet, sans pénalité.

Défaut de paiement. Si un paiement échoue, nous vous en informons et vous disposez de 14 jours pour régulariser. Passé ce délai, le compte passe en lecture seule. Nous ne supprimons aucune donnée pour défaut de paiement : voir le point 1.8.

Partenaires Spark & Polish. Les ateliers partenaires utilisent Registro gratuitement, sans plafond et sans échéance, tant que dure le partenariat.

1.6 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres, avec effet à la fin de la période déjà payée. Nous ne remboursons pas les fractions de mois, mais le service reste actif jusqu'à l'échéance.

1.7 Les données vous appartiennent

Les contenus que vous chargez — clients, commandes, fiches, photographies, documents — sont et restent les vôtres. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, ne les cédons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des systèmes automatisés.

Vous pouvez les exporter intégralement, dans un format lisible par d'autres logiciels, à tout moment et sans demander d'autorisation.

1.8 Ce qui se passe quand vous partez

À la clôture du compte, les données restent récupérables pendant 30 jours, puis sont définitivement supprimées, photographies comprises. Nous vous prévenons avant.

1.9 Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que le service soit toujours accessible, mais nous ne promettons pas de pourcentage de disponibilité : ce serait une promesse que nous ne pouvons pas tenir, puisque nous dépendons de prestataires tiers. Les interventions programmées sont annoncées à l'avance lorsqu'elles sont prévisibles.

1.10 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale envers un atelier ne dépasse pas ce que cet atelier nous a payé au cours des 12 mois précédant l'événement. Pour les ateliers partenaires, qui ne paient pas, la référence est le prix de l'offre Départ sur 12 mois.

Nous ne répondons ni du travail de restauration, ni des évaluations, ni des relations entre l'atelier et ses clients, ni du contenu des documents émis par l'atelier.

Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure.

1.11 Usage raisonnable

Le service comprend le stockage des photographies dans la limite d'un seuil d'usage raisonnable de 50 Go par atelier. Ce n'est pas un palier déguisé : c'est le seuil au-delà duquel nous ouvrons une discussion — pas un blocage automatique — car l'espace est le seul poste qui croît sans limite.

Il est interdit d'utiliser Registro pour des contenus illicites, pour en contourner les limites techniques ou pour le revendre à des tiers sans accord écrit.

1.12 Suspension

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage illicite, de risque concret pour les autres utilisateurs ou pour l'infrastructure, ou de défaut de paiement comme prévu au point 1.5. Sauf urgence, nous prévenons avant et expliquons pourquoi.

1.13 Modifications des présentes conditions

Les modifications substantielles sont annoncées par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier sans pénalité dans ce délai.

1.14 Droit applicable et juridiction

Droit italien. Pour les litiges avec des parties agissant en qualité de professionnels, le tribunal de Varèse est exclusivement compétent.